La réglementation

On ne va pas se mentir : la partie administrative est celle qui fait le plus peur. Elle est pourtant très cadrée, et quand le dossier est bien monté, elle se passe sans histoire. Voici les règles telles qu'elles s'appliquent chez nous, dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes, et ce que nous prenons en charge à votre place.

Déclaration préalable ou permis de construire ?

Tout part de la surface que vous créez et de l’endroit où se trouve votre terrain. Jusqu’à 5 m², aucune formalité dans la plupart des cas. De 5 à 20 m², une déclaration préalable suffit. Et voici le point que beaucoup ignorent : si votre terrain est en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU — le cas le plus courant dans notre région — la déclaration préalable couvre jusqu’à 40 m² d’extension. Le permis de construire ne s’impose qu’au-delà. Une exception à connaître : si votre maison dépasse 150 m² de surface de plancher une fois agrandie, le permis devient obligatoire quelle que soit la taille de l’extension, avec un architecte. Un doute sur votre zone ? Le certificat d’urbanisme d’information, gratuit, répond en un mois — et nous le demandons pour vous.

Le PLU décide avant vous

Avant même de dessiner, le plan local d’urbanisme de votre commune fixe le cadre : l’emprise au sol maximale sur votre parcelle, les distances à respecter avec les voisins et la rue, les hauteurs, parfois l’aspect extérieur — teintes d’enduit, type de toiture, pourcentage d’espaces verts à conserver. Deux maisons identiques dans deux communes voisines n’ont pas toujours les mêmes droits. Et près d’un monument historique, l’architecte des Bâtiments de France donne aussi son avis, ce qui influe sur les matériaux et les couleurs.

C’est exactement pour cela que notre étude commence par la lecture du PLU de votre commune : on dessine ce qui sera accepté, pas ce qu’il faudra redessiner.

Les délais, en vrai

Comptez un mois d’instruction pour une déclaration préalable, deux mois pour un permis de construire de maison individuelle. En secteur protégé, l’avis des Bâtiments de France ajoute généralement un mois.

Ensuite, l’affichage du panneau sur votre terrain ouvre le délai de recours des tiers : deux mois pendant lesquels un voisin peut contester l’autorisation. La plupart des projets n’en voient jamais la couleur, mais un chantier serein attend la fin de ce délai.Ces semaines ne sont pas perdues : nous les utilisons pour finaliser les choix de matériaux et caler le planning prévisionnel des travaux, remis avant l’ouverture du chantier.

Et après l’accord ?

L’autorisation obtenue, trois obligations restent. Afficher le panneau réglementaire sur le terrain, de façon visible depuis la rue, pendant toute la durée du chantier. Déclarer l’achèvement des travaux en mairie (la DAACT) une fois l’extension terminée. Et déclarer la surface créée aux impôts dans les 90 jours suivant l’achèvement — cette démarche conditionne une exonération temporaire de taxe foncière, on vous en dit plus sur la page Parlons finance.

Qui s’occupe de tout ça ?

Chez L’Extension de Maison®, vous ne remplissez aucun formulaire. Les formalités d’urbanisme sont assurées par un architecte partenaire : lecture du PLU, plans réglementaires, dépôt du dossier en mairie, réponses aux demandes de pièces complémentaires, suivi de l’instruction jusqu’à l’accord. Vous êtes tenu informé à chaque étape — c’est le principe de l’interlocuteur unique, et c’est compris dans notre engagement ALL INCLUSIVE.

Le saviez-vous

C’est la photo du panneau d’affichage, datée, qui prouve le point de départ du délai de recours des deux mois. Un réflexe simple qui évite bien des discussions : nous la prenons systématiquement le jour de la pose.